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2. Utilisation autorisée

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• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Site ou de son infrastructure sous-jacente.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, noms de produits, marques de commerce, photographies, logiciels et la conception et la compilation globales du Site — est la propriété d'AXES ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Le nom et le logo AXES, IMS, EDGE, KOLLECT, KashME et tous les autres noms et marques de produits AXES sont des marques de commerce ou des marques déposées d'AXES Technology Ltd.

Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit, de titre ou d'intérêt sur toute propriété intellectuelle d'AXES. Toute utilisation des marques de commerce ou de l'image de marque d'AXES sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

4. Soumissions et communications

Lorsque vous soumettez un formulaire de contact, demandez une démonstration, vous inscrivez à un événement ou envoyez des informations à AXES via le Site, vous accordez à AXES une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire et traiter ces informations dans le but de répondre à votre demande et de mener nos activités. Vous déclarez que toute information que vous soumettez est exacte et que vous avez l'autorité de la fournir.

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5. Contenu et liens tiers

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7. Limitation de responsabilité

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8. Indemnisation

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9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Nevada, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Clark, Nevada. Si vous accédez au Site depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

10. Modifications du Site et des présentes Conditions

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11. Divisibilité et accord intégral

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12. Nous contacter

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